Jacques Bühler,
Chef de projet général

Cher lecteur, chère lectrice,

« Nous sommes prêts, l’êtes-vous aussi ? ». C’est avec cette question que le projet Justitia 4.0 s’est adressé à plus de 200 responsables des autorités judiciaires (tribunaux et ministères publics), des directions de la justice et de l’exécution des peines, lors de la troisième Journée Justitia 4.0 le 1^er décembre 2023. En effet, le projet général Justitia 4.0, avec ses projets Plateforme « Justitia.Swiss », Application dossier judiciaire électronique (ADJ) et Transformation, est sur les rails et les produits peuvent être mis à la disposition des autorités judiciaires dans les délais prévus. Pour que ces nouveaux outils de travail puissent être introduits facilement et rapidement dans les processus de travail existants au sein des autorités judiciaires, celles-ci doivent créer les conditions nécessaires à leur mise en oeuvre et préparer leurs collaboratrices et collaborateurs à la transition numérique. 

C’est le projet Application dossier judiciaire électronique qui a connu la plus forte progression et les décisions les plus importantes. Le comité de projet et le comité de pilotage ont décidé, au début de l’été, de reprendre la solution autrichienne d’une application de dossier judiciaire et de l’adapter aux besoins de la justice suisse. Une solution de la justice autrichienne, utilisée avec succès depuis des années, pour la justice suisse ! Pour mener à bien cette reprise, les adaptations et le développement du code, le comité de projet a également décidé de mettre en place une équipe de développement en Suisse qui reprendra le savoir-faire des collègues autrichiens en étroite collaboration avec eux. Par le biais d’un questionnaire envoyé à l’automne aux responsables des tribunaux et des ministères publics, le projet vise à déterminer qui souhaite utiliser l’ADJ du projet. Car une chose est sûre : plus les autorités judiciaires seront nombreuses à opter pour l’ADJ, plus elle sera avantageuse pour tous. Les résultats du questionnaire seront disponibles en février 2024. 

Dans le projet Plateforme « Justitia.Swiss », l’équipe en charge a développé en plusieurs itérations sa version de base, a mis à disposition l’infrastructure d’exploitation, l’a testée et améliorée. La sécurité de la plateforme est une priorité. Au cours de l’été, toutes les autorités judiciaires ont été invitées, dans le cadre d’un sondage, à se porter candidates pour devenir un canton pilote. Le projet a été très heureux de prendre connaissance que sept autorités judiciaires avaient manifesté leur intérêt. Le projet est maintenant en contact étroit avec elles afin de préparer le pilote qui débutera au deuxième trimestre 2024. La création d’une base légale pour la communication numérique a également progressé. Le processus parlementaire relatif à la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) a démarré au cours de l’année. Le Conseil national a approuvé sans grandes modifications le projet du Conseil fédéral. La mise en place de la plateforme peut se poursuivre comme prévu. 

La prise de conscience de l’imminence du changement numérique s’est fortement accrue, précisément en raison de la création de la base légale au sein des autorités judiciaires. Beaucoup ont mis en place des structures de projet, recrutent des ressources financières et humaines supplémentaires et informent leur personnel. La motivation et l’engagement pour le grand projet Justitia 4.0 sont devenus palpables. L’équipe du projet se réjouit tout particulièrement de la centaine d’ambassadeurs qui servent désormais de lien entre leur autorité judiciaire et le projet. L’équipe Transformation leur a proposé différents guides pratiques et des cours en ligne pour leur permettre d’approfondir leur connaissance de la transition numérique et fournir des contributions propres aux autorités judiciaires. L’équipe propose désormais la Boussole du changement qui doit servir aux autorités judiciaires à faire le point sur leur situation et les aider à évaluer les mesures nécessaires pour réussir leur transition numérique. 

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené un audit au cours de l’année de référence en se concentrant sur la mise en oeuvre de la transition numérique. Le projet a fourni de nombreuses informations et a participé à des auditions organisées par l’équipe d’audit. Les recommandations s’adressent au Tribunal fédéral en tant qu’autorité qui finance un quart du budget du projet Justitia 4.0. Le rapport devrait être publié par le CDF au début de l’année 2024. 

Le projet nécessitera à l’avenir des ressources humaines supplémentaires pour des missions temporaires. Pour ce faire, un pool de ressources a pu être constitué en 2023 suite à l’attribution d’un appel d’offres OMC. Avec ce pool, dans lequel quatre entreprises externes envoient du personnel, le projet est désormais bien positionné. Il augmente la flexibilité et permet au projet d’avoir des personnes disponibles dans un délai très court et uniquement pour la durée nécessaire. 

La direction du projet remercie les membres des organes directeurs du projet pour le suivi des travaux et les décisions d’orientation qu’ils ont prises. Nous remercions l’équipe de projet pour son engagement sans faille, les membres des groupes d’experts pour leur expertise et leur dévouement ainsi que les ambassadrices et ambassadeurs pour leur volonté de porter le projet dans leurs organisations. Ensemble, nous continuerons à faire progresser la numérisation de la justice en 2024. 

Jacques Bühler,
Chef de projet général