Coordination et échange avec HIJP (Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale)

HIJP, en tant que centre de compétence pour la transformation numérique de la justice pénale, apporte son soutien à tous les acteurs de la chaîne pénale grâce à ses services. Les objectifs généraux de HIJP sont le développement continu des normes informatiques et la garantie du flux électronique de données et de documents entre les acteurs de la chaîne pénale. En complément, HIJP soutient également les alliances entre les parties prenantes et met à disposition son savoir-faire et son expertise. Justitia 4.0 répond à des objectifs essentiels du programme HIJP avec les objets de livraison pour la communication électronique dans le domaine judiciaire et la gestion électronique des dossiers.

HIJP et Justitia 4.0 : qui fait quoi pour qui ?

Les offres des services HIJP et de Justitia 4.0 couvrent un large éventail de sujets pour les acteurs de la chaîne pénale (police, ministères publics, tribunaux et exécution des peines). La vue d’ensemble ci-dessous illustre les services ou les objets de livraison que HIJP propose par domaine thématique et par acteur. En rouge foncé, ceux de HIJP et en rouge plus clair, ceux de Justitia 4.0.

Pour un flux de données et de documents entièrement électronique, les trois premiers thèmes de la présentation sont essentiels (communication électronique dans le domaine judiciaire, gestion électronique des dossiers et standards informatiques). Avec la gestion et le développement continu du standard informatique eCH-0051, Sicap constitue le fondement de la normalisation de l’échange fluide de données et de documents entre les acteurs de la chaîne pénale. 

Interaction entre Sicap et la plateforme « Justitia.Swiss » 
Sur la base des résultats de son projet Redesign eCH-0051, Sicap a élaboré, en collaboration avec Justitia 4.0, les directives pour la description de structures entières de dossiers et leur transport. Ces directives de standardisation sont un élément central pour l’ensemble des futurs échanges intersectoriels de données et de documents via la plateforme « Justitia.Swiss ». 

Une collaboration pratique et concrète de mise en oeuvre avec « Justitia.Swiss » se fait par le biais d’une plainte pénale électronique pour les transports publics. Au printemps 2024, le dépôt électronique de plaintes pénales entre les Transports publics fribourgeois et le Ministère public de Fribourg sera testé et entièrement géré via la version pilote de la plateforme « Justitia.Swiss ». 

eDEP : Connexion à « Justitia.Swiss » via ADJ 
Dans le domaine de l’exécution des peines, le dossier électronique d’exécution des peines (eDEP) utilisera l’ADJ helvétisée pour la gestion électronique des dossiers et permettra ainsi également la connexion à la plateforme judiciaire sécurisée « Justitia.Swiss ». Cela a été confirmé par une étude de faisabilité réalisée en 2023 avec l’application métier Gina. À l’avenir, l’ADJ sera utilisée par environ 5’500 titulaires de licence des établissements d’exécution des peines. Le domaine de l’exécution des peines contribue ainsi de manière importante à la réduction des coûts de licence ADJ pour les différentes autorités de l’ensemble de la chaîne pénale. 

Autres points de contact avec Justitia 4.0 
Le groupe de travail Droit dans l’exécution des peines (GT Droit EP) veille à ce que les bases juridiques nécessaires à la communication électronique dans le domaine judiciaire, y compris la consultation électronique des dossiers, soient créées dans toute la Suisse dans le domaine de l’exécution des peines. Il entretient des échanges étroits avec le groupe d’experts juridiques de Justitia 4.0 et se coordonne en permanence avec lui afin d’exploiter les synergies - notamment dans le domaine des procédures administratives dans les cantons. 

En s’inspirant du programme d’ambassadeurs de Justitia 4.0, HIJP a lancé son programme d’ambassadeurs HIJP en mai 2023 lors d’une réunion de lancement avec 18 participants du domaine de l’exécution des peines. Le programme a pour objectif d’aider les autorités d’exécution des peines à effectuer leur transformation numérique et de les sensibiliser aux changements à venir sur la voie de la justice et de la gestion des dossiers électroniques. Les ambassadeurs HIJP apprennent ainsi à connaître HIJP et ses services, ainsi que leur rôle d’ambassadeur au sein de leur administration. 

Des informations détaillées sur les activités de HIJP peuvent être consultées dans le rapport annuel 2023.