Rapport annuel
2021

Préface du chef de projet Jacques Bühler

«2021 a été une autre année importante pour le projet.»

 

Projet Justitia 4.0

Sur mandat des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police ainsi que de la Conférence de la justice, le projet «Justitia 4.0» a pour but la transition numérique du système judiciaire suisse. Les avocats participent également à ce projet, qui a pour objectif de remplacer le dossier physique actuel par le dossier électronique. À l’avenir, la communication électronique dans le domaine judiciaire entre les différentes parties à la procédure ainsi que la consultation du dossier seront effectuées, pour toutes les étapes des procédures judiciaire civiles, pénales et administratives, sous forme électronique par le biais de la plateforme judiciaire centrale «Justitia.Swiss».

Plus de 15 000 collaboratrices et collaborateurs des tribunaux et des ministères publics à tous les niveaux fédéraux sont concernés, ainsi qu’environ 12 000 avocates et avocats et leur personnel. Les autorités d’exécution des peines et des mesures communiqueront elles aussi par le biais de la plateforme «Justitia.Swiss».

Pour les autorités judiciaires, une application dossier judiciaire électronique sera également développée ou acquise, dont les fonctionnalités permettront de gérer, de traiter et de transmettre un dossier électronique de manière efficace et conviviale.

 
Sous-projet 1 : Plateforme

La plateforme "Justitia.Swiss" est la pièce maîtresse du projet Justitia 4.0. L'appel d'offres 2021 est une étape importante du projet. Avec cette étape, nous sommes passés de la phase de conception à la phase de réalisation. 

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Sous-projet 2 : Application dossier judiciaire (ADJ)

Avec l'application dossier judiciaire, les autorités judiciaires disposeront d'un système leur permettant de travailler de manière efficace et conviviale avec des dossiers électroniques. La question de savoir à quoi cette application ressemblera et dans quelle mesure les solutions existantes pourront également être utilisées nous a occupés en 2021.

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Chiffres clés

Total des affaires introduites (toutes les instances) :

Source: CEPEJ-STAT, collecte des données 2020, comparaison 2012 avec 2020

Utilisation de dossiers électroniques Confédération/cantons
dossiers papier
dossiers électroniques

Source: e-Justice-Barometer, collecte des données 2020

Transition numérique de la justice
Pourcentage des communications électroniques

Source: e-Justice-Barometer, collecte des données 2020

Organisation de projet Justitia 4.0 2021 membres Nombre collaboratrices et collaborateurs / membrres

 
Sous-projet 3 : Gestion du changement

Pour que la numérisation de la justice suisse réussisse, un changement de culture est nécessaire. Pour soutenir ce changement, l’équipe en charge de la gestion du changement a commencé en 2021 à concevoir et à mettre en œuvre diverses mesures.

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Autres thèmes

Derrière Justitia 4.0 se trouvent différents comités, groupes d’expertes et d’experts et membres du personnel. Ils s'engagent dans différents domaines pour que le chemin vers la justice ne passe plus par des montagnes de papier.

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