Budget et comptes 2023

Le projet Justitia 4.0 est financé à parts égales par les organes exécutifs de la CCDJP et les tribunaux, le Tribunal fédéral couvrant 50% de la part des tribunaux. Cela a incité la sous-commission 1 de la Commission des finances du Conseil national à demander en avril et en octobre 2023 des informations complémentaires sur l’état actuel du projet à des représentants du Tribunal fédéral et au chef de projet général du projet Justitia 4.0. 

Justitia 4.0 clôt l’année 2023 avec un budget total de projet de CHF 11,76 millions (année précédente : CHF 7,4 millions) et avec un montant non utilisé de CHF 2,57 millions. Les dépenses se sont donc élevées à CHF 9,19 millions (année précédente : CHF 4,1 millions). Le budget non utilisé est reporté en 2024. Le budget 2023 n’a pas été épuisé, notamment parce que le contrat de collaboration avec le ministère fédéral autrichien de la Justice pour le développement de l’Application dossier judiciaire n’a été signé qu’au début de l’année 2024 et que le premier paiement n’est donc dû qu’en 2024. De même, le recours prévu au personnel du pool de ressources ainsi que les nouveaux engagements au sein du projet n’auront lieu qu’en 2024. En outre, le soutien de partenaires externes en faveur du projet Transformation et du service de la communication a été moins conséquent que prévu au budget. 

Le rapport de révision (révision restreinte) a été rédigé par le Contrôle des finances du Canton de Bâle-Ville. La révision atteste la comptabilité correcte et transparente du projet général qui respecte la gouvernance définie.

*Le budget total du projet s’élève à CHF 89 mio pour la période 2020–2027.